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L'entreprise commerciale doit présenter un extrait de K ou Kbis dans le cadre de sa démarche administrative. Ce document est obligatoire si vous dirigez une entreprise ou une microentreprise. Il légitime votre activité et prouve votre existence légale. Mais à combien s’élèvent les frais utilisés pour son obtention. C’est une question à laquelle nous répondrons dans cet article.
Définition du kbis
La déclaration kbis est la "carte d'identité" de l'entreprise. Elle doit être à jour pour prouver l'existence et l'enregistrement de l'entreprise. La déclaration kbis s'applique aux sociétés et microentreprises qui sont enregistrées en tant que commerçants au registre du commerce (RCS) et contient toutes les informations requises par les autorités. Vous pouvez obtenir un kbis en faisant une demande physique ou une demande en ligne.
Les indépendants et les microentreprises artisanales ne doivent pas nécessairement être enregistrés et ne sont pas concernés par l'application du système k/kbis. Ce type de documentation est fourni par le bureau du tribunal de commerce. Toutes les procédures et instructions peuvent être consultées sur le site infogreffe. Veuillez noter que ce document est public et peut être demandé par toute personne enquêtant sur une ou plusieurs entreprises.
Combien coûte l'obtention de l’extrait kbis ?
Le coût de la demande d’extrait kbis dépend de votre situation.
- Demande en ligne pour l'extraction K/Kbis de votre propre entreprise : gratuit
- Demande en ligne d'extraits K/Kbis auprès d'une autre société : 3,37 €
- Demande d'extrait K/Kbis par courrier : 4,03 EUR
- Demande de déclaration K/Kbis sur place : 2,69 EUR.
Ces prix sont valables pour toutes les déclarations K/Kbis.
Quelles sont les situations où l’extrait kbis est indispensable ?
Ce document doit être présenté lors de la candidature à un marché public, de l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou de l'achat de matériel professionnel. Il peut également être utilisé par les partenaires financiers pour vérifier la situation financière d'une entreprise et s'assurer qu'aucune action collective n'a été intentée contre elle.
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