La loi dans le domaine commercial

La loi dans le domaine commercial

Dans la société actuelle toutes activités de l’homme se trouve régies par des règles, elles peuvent être écrites ou orales mais toujours est-il que les règles font partie intégrante des habitudes humaines, au nombres de ces règles écrites nous pouvons citer la loi dans le commerce. De quoi s’agit il et quel est son but ?

Définition du droit commercial

Le droit commercial tire d’abord son origine d’une branche du droit privé qui à relativement trait au commerce en ce qui concerne les liens que ce soit professionnel fraternel et bien d’autres que les échanges commerciaux font surgir entre les commerçants et tous ceux interviennent dans le même domaine. En effet, à voir ici , le droit commercial est une branche du droit civil qui traite du droit des commerçants. Le droit commercial est largement harmonisé par des directives. Il est régi par le code de commerce et ses lois subsidiaires.

Le but du droit commercial

Les commerçants partout dans le monde sont soumis à une loi spéciale qui réglemente certaines parties de leurs activités commerciales. Ces sous-domaines sont codifiés dans des lois spéciales telles que le Code de commerce et ses lois subsidiaires telles que la loi sur les chèques et la loi sur les lettres de change. Au sens large, les normes du droit des sociétés, du droit des valeurs mobilières, du droit bancaire, du marché des capitaux et du droit boursier appartiennent également au droit commercial. Selon le code du commerce, la validité du droit commercial dépend du statut de commerçant d'au moins un des sujets juridiques concernés. Contrairement à ce que son nom suggère, le droit commercial actuel s'applique non seulement aux commerçants qui font des affaires, mais aussi à l'artisanat, à l'industrie, à la production primaire et au groupe de prestataires de services extérieurs aux professions comme la restauration, les compagnies de taxi, les cinémas, les restaurants et autres. Le principal but du droit decommerce est de sécurité les marchés et les différents rapports ou liens qui lies les différents acteurs économiques. Il s’agit entre autres des rapports entre professionnels, des rapports entre concurrents et des rapports entre commerçants et non professionnels.

En somme, le droit commercial est établi pour regler les différends qui surgiront dans le secteur commercial afin que rien ne puisse entraver le bon déroulement de toutes activités commerciales.

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