Pour définir le statut juridique d’une entité naissante, il faut disposer des informations sur ce type. Ainsi, la forme des entreprises est diverse et il vous faut faire un choix judicieux selon vos objectifs. Le présent article a pour but de vous donner assez d’information sur la Société par Action simplifiée.
Les caractéristiques d’une SAS
Les différentes formes de société sont caractérisées par des éléments bien distincts. Pour mieux comprendre le statut juridique sas, lisez cet article. Cette entreprise doit comporter nécessairement au minimum deux associés. Les associés sont responsables des dettes dans la proportion de leur apport. Les associés dès qu’ils ont le titre de dirigeant engagent leur responsabilité civile et pénale sur les faits qu’ils produisent. Les associés fixent librement le capital social. Ce capital regroupe l’apport en nature, en numéraire et en industrie. Ce dernier doit être libéré de moitié dès la constitution. Les statuts régissant l’organisation et le mode de fonctionnement doivent être établis par les actionnaires.
Les avantages de créer une SAS
La forme juridique que vous prenez pour votre entreprise doit être bsée sur les avantages que vous y tirez. Le fonctionnement de la SAS est simple et sans contrainte. Ceci permet aux associés d’organiser l’entreprise selon leur désir. Vous n’êtes pas tenu de libérer un capital social minimum. En tant qu’associé, vous êtes responsable à hauteur de vos apports. Le patrimoine des associés est protégé et est différencié de celui de l’entreprise. Les actionnaires sont en effectif illimité. Les conditions d’adhésion sont flexibles et fixées par les dirigeants. Ceux-ci sont considérés comme salariés et bénéficient d’une protection sociale. Elle dispose également d’une fiscalité avantageuse.
Les risques d’une SAS
Malgré que la SAS nous offre plusieurs avantages, il faudrait noter qu’elle comporte aussi des failles. Ainsi, la liberté dans la rédaction des statuts pose problème. Il faut que les actionnaires s’emploient à bien rédiger suivant les normes prévues par la loi pour ne pas mettre des parties en difficulté. Les charges sociales sont élevées. Ceci est dû à la rémunération des dirigeants qui sont soumis aux règles de sécurité sociale. Ce statut juridique vous contraint à ne pas vendre vos actions sur le marché financier. Ce qui implique que seuls les investisseurs particuliers peuvent racheter ses actions. Vous devez changer de statut juridique si vous voulez être cotée en bourse.